Version applicable à dater du 1er octobre 2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats de Produits à des fins privées effectués via la plate-forme de billetterie en ligne de ARBEMAX ainsi qu’aux autres Services proposés et location d’espace à des fins privées.
Les termes débutant par une lettre en majuscule ont la signification suivante :
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ARBEMAX |
ARBEMAX SRL est une société à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est situé Galerie du centre 57 à 1000 Bruxelles et enregistrée à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0893.553.904.
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Conditions Générales |
Les présentes conditions générales.
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Convention |
La convention liant le Client et comprenant les Conditions Générales et les éventuelles offres de ARBEMAX pour des Services .
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Client |
Au sens des présentes Conditions Générales, un Client est un consommateur, c’est-à-dire toute personne physique qui achète un Produit ou un Service à des fins qui ne sont ni commerciales, industrielles ou artisanales, ni relatives à son activité professionnelle indépendante.
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Produit |
Tickets de cinéma achetés via la plate-forme de billetterie en ligne ou tout autre article mis en vente par ARBEMAX.
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Service |
Commande d’un service fourni sur le Site ou demande de réservation de salle après une demande d’offre.
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Site |
Le site désigne https://www.cinema-aventure.be et les éventuels sites web qui en font partie, parmi lesquels le site de la plate-forme de billetterie en ligne de ARBEMAX.
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Utilisateur |
Un visiteur du Site. |
Les Conditions Générales définissent les droits et obligations réciproques en cas de commandes ou d’achats de Produits ou de Services effectués (i) sur le Site ou (ii) réalisés par tout autre moyen de contracter à distance, ainsi qu’aux (iii) commandes ou achats de Produits et Services mis en vente ou proposés par ARBEMAX à des fins privées. Toute commande passée sur le Site implique la mise à disposition et l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales par le Client. Si la commande de Produits ou Services se fait pour des activités professionnelles, celles-ci sont régies par les conditions générales B2B consultables au lien suivant : https://www.cinema-aventure.be/infos/condgenpro/.
ARBEMAX prend toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité du Site. Toutefois, ARBEMAX ne peut garantir une opérabilité absolue de son Site. ARBEMAX se réserve le droit de restreindre l'accès au Site ou à la billetterie, ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. ARBEMAX décline toute responsabilité en cas de dommages ou de perturbations causés par des cyberattaques, virus, ou tout autre logiciel malveillant pouvant affecter les systèmes informatiques, les logiciels ou les données des Utilisateurs à la suite de l'accès au Site ou de son utilisation. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
ARBEMAX fournit sur son Site toutes les informations nécessaires concernant les tickets, y compris les tarifs en vigueur, la programmation, les dates et heures de validité, ainsi que les conditions d’utilisation. Ces informations sont également rappelées dans la confirmation d’achat et le justificatif d’entrée. ARBEMAX ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur le Site ou l’absence totale d’erreur. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. En cas de questions, le Client peut obtenir des informations supplémentaires ou poser des questions en contactant ARBEMAX via les adresses e-mail mentionnées sur le Site ou à défaut, à info@cinema-aventure.be.
Si une demande particulière est effectuée par le Client (séances à la carte, privatisation du cinéma etc.), ARBEMAX peut émettre une proposition de Convention comprenant une proposition de prix pour la vente de Produits ou Services. ARBEMAX se réserve cependant le droit d’accepter ou de refuser toute demande émanant du Client si un motif raisonnable le justifie.
Le Client peut naviguer librement sur le Site pour consulter les films, Produits et Services proposés par ARBEMAX, avec une description détaillée (film, séances, prix, etc.). Le Client achète des tickets en suivant ces étapes : (1) sélection du film ; (2) indication du jour et de l’heure ; (3) sélection de la quantité et type de tickets ou d’abonnements (4) parcours du processus de paiement ; (5) complétion des données personnelles pour la confirmation d’achat et la livraison électronique des tickets. Chaque étape est expliquée sur le Site. Le Client peut vérifier et corriger sa commande avant paiement. Lors de l’achat, le Client reçoit une copie et doit accepter les Conditions Générales et la Politique de protection de la vie privée sans réserve.
La demande de location se fait via un formulaire en ligne ou par contact direct à l’adresse e-mail mentionnée dans la rubrique spécifique du Site ou à défaut, à l’adresse e-mail suivante : info@cinema-aventure.be. Un devis sera envoyé au Client, et la réservation sera confirmée après acceptation du devis et paiement d'un acompte (voyez l’article 4). En cas d’absence de paiement d’acompte dans les délais indiqués ou de paiement incomplet d’acompte, l’espace ne sera pas réservé.
Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros et comprennent tous les frais liés à l’achat et à l’utilisation des tickets, sauf indication contraire expresse sur le Site. Ils ne comprennent pas l’éventuelle livraison physique. Les tickets peuvent être payés à l’aide des moyens de paiement en ligne mis à disposition sur le Site. Les prix des autres Produits ou Services seront indiqués dans les devis d'ARBEMAX. Le Client prend à sa charge les frais que l’institution financière pourrait lui facturer pour le transfert du montant de l’achat à ARBEMAX. Si le Client est éligible à un tarif réduit, tel que communiqué sur le Site, ARBEMAX est en droit de demander des pièces justificatives afin de vérifier cette éligibilité. Tout achat est payable immédiatement.
Lors de la réservation, un acompte non remboursable de 30 % du montant total est exigé, sauf si un montant différent est précisé dans l'offre. Cet acompte est déductible du montant total dû mais reste non remboursable en cas d'annulation. Le solde devra être réglé au plus tard 14 jours avant l'événement. Si ce paiement n'est pas effectué dans les délais, le prestataire se réserve le droit d'annuler la réservation, sans obligation de remboursement de l'acompte déjà versé. Aucun remboursement d’acompte ne sera accordé en cas d'annulation. En cas de retard de paiement après l’envoi d’un premier rappel l’écoulement délai supplémentaire de 14 jours (prenant cours le troisième jour ouvrable qui suit celui ou le rappel est envoyé au consommateur ou le lendemain si ledit rappel est envoyé par e-mail) pour s’acquitter des montants réclamés, ARBEMAX pourra solliciter des intérêts de retard au taux directeur majoré de huit points de pourcentage et une indemnisation forfaitaire qui varie en fonction du montant de la dette restante, soit 20 euros si le montant dû est inférieur ou égal à 150 euros, 30 euros + 10 % du montant dû entre 150,01 et 500 euros, si la dette se situe dans cette tranche, et enfin, 65 euros + 5 % du montant dû au-delà de 500 euros, avec un maximum de 2 000 euros pour les dettes dépassant 500 euros. ARBEMAX se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude. Le non-paiement d’une facture rend exigible de plein droit toutes les autres créances d’ARBEMAX à l’égard du Client.
Pour être valable, toute réclamation relative à la facture doit être motivée, accompagnée de pièces justificatives, et notifiée par courrier recommandé au siège d’ARBEMAX, avec copie par e-mail, au plus tard dans les 15 jours de la réception de la facture.
Sauf mention contraire explicite sur le Site, la livraison des Produits se fait toujours par voie électronique, par exemple en envoyant la confirmation d’achat et le justificatif d’entrée à l’adresse e-mail communiquée par le Client. Le Client est responsable de la validité de l’adresse e-mail fournie et doit veiller au bon fonctionnement et à la sécurisation de son programme de messagerie pour la réception des tickets.
ARBEMAX n’est pas responsable des risques de perte des tickets envoyés par voie électronique et non livrés par le fournisseur de services de messagerie du Client. Le Client reçoit toujours un e-mail de confirmation de son achat contenant un récapitulatif des principales données de l’achat. Il appartient au Client de conserver cet e-mail.
Si le Client ne reçoit pas l’e-mail de confirmation de l’achat des tickets commandés, il peut contacter ARBEMAX à l’adresse e-mail mentionnée sur le Site. Toute confirmation d’achat de tickets contient un justificatif d’entrée ou un lien vers ce justificatif avec un code d’accès unique qui donne au Client le droit de recevoir personnellement les tickets de cinéma au guichet du cinéma.
Chaque justificatif d’entrée, chaque code de réservation et chaque code lié à un ticket sont uniques, non modifiables, non duplicables et utilisables une seule fois, sauf indication contraire expresse.
Toute plainte du Client doit être introduite par écrit au plus tard dans les 10 jours suivant la date de la séance pour laquelle les tickets ont été achetés.
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de services de loisirs fournis à une date ou à une période déterminée. En conséquence, l'achat de tickets en ligne ou d’abonnement ou encore la réservation d’espaces, étant considéré comme une prestation de services de loisirs fournie à une date précise, n'est pas soumis au droit de rétractation. Lors de l'achat de tickets, et donc de la réservation de places pour une séance de cinéma spécifique ou pour un événement spécial, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation. Les tickets ne sont ni échangeables, ni remboursables. Un ticket est uniquement valable pour la place, la séance, la date et l’heure qui y sont mentionnés. Dans tous les autres cas, le ticket est invalide. En cas d'annulation de la séance par le cinéma ou en cas de circonstances exceptionnelles, nous vous contacterons pour vous proposer une solution alternative, telle qu'un remboursement ou un échange pour une autre séance.
Pour les autres Produits et Services où le droit de rétractation ne peut être exclu, le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen d'une déclaration claire (par exemple, via une lettre par envoi recommandé ou un e-mail) de la décision du Client de résilier ce contrat. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint
Modèle de formulaire de rétractation :
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer dans les délais précités
Dans tous les cas, le Client doit mentionner clairement dans sa rétractation : (1) son souhait de renoncer à l'achat, (2) la description des Produits auxquels le Client souhaite renoncer, (3) une copie de la confirmation d’achat, (4) l'adresse e-mail utilisée pour l’achat ou le numéro de commande et (5) le numéro de compte (BIC + IBAN) sur lequel doit être effectué le remboursement. Lorsqu’un Produit a été livré physiquement, le Client doit le renvoyer ou le remettre à ARBEMAX (y compris tous ses éléments) sans délai, et en tout cas au plus tard 14 jours après que le Client a notifié ARBEMAX sa décision de renoncer à la Convention, à ses propres frais. Les coûts directs de renvoi des marchandises sont à charge du Client. Le Client doit renvoyer les Produits dans l’état dans lequel il les avait reçus et il supporte seul la responsabilité de toute dépréciation des Produits. À cet égard, ARBEMAX se réserve le droit de ne pas rembourser un Produit en partie lorsque l’emballage a été ouvert ou endommagé.
Toute annulation par le Client d’une réservation d’espace doit être communiquée par écrit. L'acompte de 30% versé à la réservation est non remboursable, quelle que soit la date d'annulation. En cas d'annulation par le Client moins de 60 jours avant la date de l'événement, le solde total de la réservation sera dû. En cas d'annulation par ARBEMAX pour des raisons indépendantes de la volonté du Client, un remboursement complet du solde (hors frais supportés à la demande du Client) sera effectué, sauf cas de force majeure. ARBEMAX se réserve le droit d'annuler la réservation en cas de non-paiement du solde total dans les délais impartis. Dans ce cas, l'acompte restera non remboursable.
Si ARBEMAX se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure. La survenance de tout évènement, tels que notamment, dégâts des eaux, inondations, incendies, grèves, lock-out, embargo, guerres, attentats terroristes ou conséquences d’attentats, insuffisance de matières premières, épidémies, pandémies, intempéries et plus généralement, tout évènement de nature similaire affectant ARBEMAX ou ses fournisseurs et retardant ou rendant impossible ou compromettant drastiquement l’exécution de leurs obligations respectives, suspend l’exécution de leurs obligations respectives.
En cas de force majeure, ARBEMAX est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Si l’évènement de force majeure perdure plus de 90 jours, les parties à la Convention mettront tout en œuvre pour renégocier l’exécution ultérieure de la Convention. A défaut d’accord, chaque partie aura le droit d’y mettre fin par notification adressée à l’autre partie par courrier recommandé. Les prestations et commandes déjà réalisées par ARBEMAX seront néanmoins facturées au prorata au Client.
Les données à caractère personnel récoltées dans le cadre d’une commande ne seront utilisées par ARBEMAX que pour l’exécution de la Convention ou si un intérêt légitime de ARBEMAX le justifie. Pour toute question relative à la protection de vos données à caractère personnel, nous vous renvoyons à la Politique de protection de la vie privée de ARBEMAX accessible au lient suivant : https://www.cinema-aventure.be/infos/dataprotection/.
ARBEMAX prendra les mesures nécessaires afin d’assurer que les Produits ont les caractéristiques qui étaient mentionnées sur le Site lors de l’achat des tickets. Néanmoins, ARBEMAX ne garantit pas que la programmation des films restera inchangée pendant une période déterminée. ARBEMAX procédera, dans un délai de 30 jours au remboursement des tickets achetés uniquement en cas de problèmes techniques avérés sur le Site ayant comme conséquence que le Client ne reçoit pas les tickets achetés à l’adresse e-mail indiquée. La responsabilité de ARBEMAX est limitée dans tous les cas à la valeur des tickets achetés ou aux Produits et Services commandés. Le Client reste toutefois responsable d’erreurs éventuelles commises dans le processus d’achat, comme l’indication d’une adresse e-mail incorrecte ou l’indication erronée de la quantité de Produits ou des caractéristiques des Produits (p. ex. choix du film, lieu de la séance, heure de la séance). Le Client est également responsable de l'utilisation des tickets, y compris la perte des tickets, leur utilisation en dehors de la période de validité, le fait de permettre à d'autres personnes d'utiliser les tickets sans son accord, ainsi que toute utilisation illicite des Produits.
La responsabilité de ARBEMAX est limitée dans tous les cas à la valeur des Produits et Services effectivement payés par le Client, sauf en cas de dol ou faute lourde ou dommages à l’intégrité physique d’une personne.
Le Client doit également vérifier si le film lui convient et respecter les indications concernant l'âge de visionnage et la charte des spectateurs indiquées à l’article 11.
Le Client s’engage à respecter la charte des spectateurs suivante :
Veuillez rester silencieux pendant la projection des films. Évitez d'utiliser votre téléphone portable ou tout autre appareil électronique, y compris pour envoyer des messages ou prendre des photos. Abstenez-vous de parler, sauf en cas d'urgence.
Arrivez à l'heure pour ne pas déranger les autres spectateurs une fois le film commencé. Si vous devez quitter la salle pendant la séance, faites-le discrètement. Attendez la fin des crédits pour quitter la salle afin de ne pas déranger les autres.
Jetez vos déchets dans les poubelles prévues à cet effet. Ne mettez pas les pieds sur les sièges.
Repérez les issues de secours dès votre entrée dans la salle. En cas d'urgence, suivez les instructions du personnel.
Les enfants doivent être accompagnés et surveillés en permanence. Les enfants ne sont pas admis avant l’âge de 3 ans. Choisissez des films adaptés à l'âge de vos enfants et respectez les classifications d'âge.
Toute forme de capture vidéo ou audio est strictement interdite. Respectez les droits d'auteur et ne tentez pas de copier ou de diffuser les films.
Seule la consommation de nourriture et de boissons proposées par le cinéma est autorisée dans la salle. L'introduction de nourriture ou de boissons provenant de l'extérieur est formellement interdite. En cas de non-respect, ces articles pourront être confisqués à l’entrée ou à tout moment durant la séance. Cette règle vise à maintenir la propreté des lieux et à garantir une expérience uniforme pour tous les spectateurs. Les clients sont invités à boire avec modération.
Toute forme de comportement inapproprié, agressif ou perturbateur ne sera pas tolérée. Le personnel du cinéma se réserve le droit d'expulser toute personne ne respectant pas cette charte, sans remboursement des tickets.
Si vous rencontrez un problème ou avez une suggestion, n'hésitez pas à en parler au personnel du cinéma ou à utiliser le formulaire de contact sur le Site.
Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, ainsi que la mise en page et le design du Site, sont la propriété exclusive d'ARBEMAX ou de ses partenaires et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus accessibles. Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable d'ARBEMAX. Toute utilisation non autorisée des contenus du Site est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et peut engager la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur. Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété d'ARBEMAX ou de ses partenaires. Toute utilisation, reproduction ou imitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable, est interdite. Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
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ARBEMAX et le Client conviennent que tout désaccord ou différend relatif aux présentes Conditions Générales ou à la Convention, à leur interprétation ou à leur application sera régi par le droit belge.
En cas de plainte ou pour toute réclamation, le Client peut s’adresser sur simple demande à l’adresse de courrier électronique info@cinema-aventure.be ou par téléphone au +32 (0)2 219 92 02.
En cas d’échec de résolution du litige à l’amiable, tout désaccord ou différend relatif aux présentes Conditions Générales ou à la Convention, ou découlant de leur interprétation ou de leur application sera tranché définitivement par les cours et tribunaux francophones compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Pour le règlement d’un litige, le Client a également la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/odr. Cependant, ARBEMAX n’est pas tenu de participer à la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges proposée par la plateforme.